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Evitez les amendes : des Ad’AP peuvent encore être déposés

vendredi 2 octobre 2015, par Service relations adhérents

Le site du Ministère du Développement Durable précise que les Ad’AP peuvent encore être déposés au delà de la date limite du 27 septembre. Il convient d’expliquer les raisons de ce retard au Préfet, afin d’éviter les pénalités de retard.

Cordialement,

Service Relation Adhérents N.O.S.O

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